Conditions Générales de Vente (conditions de participation)

Par votre réservation, vous reconnaissez expressément avoir lu et compris les Conditions Générales de Vente de k3 stadtführungen Heidelberg et les accepter.

1. Domaine d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les relations d’affaires conclues avec k3 stadtführungen Heidelberg, le propriétaire, Monsieur Lars Köllner, ci-après désigné par k3 stadtführungen Heidelberg.

2. Inscription et réservation
Seules les Conditions Générales de Vente de k3 stadtführungen Heidelberg valables au moment de la réservation s’appliquent pour chaque inscription et réservation.
2.1 Les réservations de visites de groupe peuvent être en principe effectuées verbalement ou par écrit. On entend par visites de groupe, les visites (même pour un seul participant) pour lesquelles la date est fixée par le client, à la différence des visites destinées aux personnes individuelles, pour lesquelles sont proposées des billets (cf. 2.3). Les visites de groupe sont fermes et définitives à compter de la confirmation de commande de la part de la société k3 stadtführungen Heidelberg par e-mail, par fax ou par voie postale.
2.2 Les réservations de visites individuelles peuvent être en principe effectuées verbalement ou par écrit. Sont considérés comme visites individuelles les visites à partir d’un participant, pour lesquels des spécificités diffèrent des offres proposées sur le site Internet. Les visites individuelles sont fermes et définitives à compter de la confirmation de commande de la part de la société k3 stadtführungen Heidelberg par e-mail, par fax ou par voie postale.
2.3 L’inscription aux visites destinées aux personnes individuelles à certaines dates indiquées sur le site Internet a lieu uniquement par l’achat d’un billet dans un point de vente, sur le site Internet de k3 stadtführungen Heidelberg ou par téléphone au service de réservation. Par conséquent, la réservation peut être effectuée verbalement ou par écrit. Les réservations de billets sont fermes et définitives à compter de la confirmation de commande de la part de la société k3 stadtführungen Heidelberg par e-mail, par fax ou par voie postale. Les réservations de billets ne sont pas possibles.
2.4 À partir d’une valeur de visite à hauteur de 500 €, un retour de la part du client est obligatoire par e-mail, fax ou courrier, confirmant directement ou indirectement la bonne réception de la confirmation de commande.
2.5 Le client est tenu de garantir la bonne réception des e-mails envoyés à l’adresse indiquée lors de la réservation et en cas d’absence de retour par e-mail ou en cas de présomption d’absence de retour par e-mail de la part de la société, le client est tenu de vérifier l’état d’avancement du dossier auprès du bureau des réservations, et ce suffisamment tôt, à savoir avant le début de la visite ou, dans les délais impartis pour une annulation sans frais. k3 stadtführungen Heidelberg décline toute responsabilité en cas de réservations de visite confirmées, mais non lues, notamment lorsque les e-mails ont migré dans le dossier spams de la boîte de réception.

3. Chèques cadeaux
Les chèques cadeaux pour les offres de k3 stadtführungen Heidelberg peuvent être commandés dans les points de vente participants, via le formulaire de réservation en ligne, ou par téléphone, au service de réservation. C’est la durée de validité figurant sur chaque chèque cadeau qui fait foi. Les chèques cadeaux ne seront utilisables qu’après examen de la réception du paiement et peuvent être utilisés pour une prestation de k3 stadtführungen auprès des points de vente participants après réservation sur la page Internet de k3 stadtführungen Heidelberg, ainsi que par téléphone ou par e-mail auprès de k3 stadtführungen Heidelberg, en indiquant le code du chèque cadeau correspondant. Le versement des montants correspondant au chèque cadeau ou des montants restants sur les chèques cadeaux et l’utilisation des chèques cadeaux pour d’autres chèques cadeaux sont exclus. k3 stadtführungen Heidelberg décline toute responsabilité pour les pertes et vols de chèques cadeaux.

4. Participation et exécution
4.1 k3 stadtführungen Heidelberg est tenue d’exécuter les visites sans aucune réserve météorologique dans la mesure où la sécurité des participants n’est pas menacée. En cas de menace, la décision relative à l’exécution de la visite incombe à chaque collaborateur indépendant de k3 stadtführungen Heidelberg sur place.
4.2 Il n’existe aucun droit à exiger l’exécution de la prestation par un guide touristique déterminé.
4.3 Les guides-accompagnateurs de k3 stadtführungen Heidelberg sont habilités à adapter les contenus et escales des visites à brève échéance en fonction des particularités de lieu et de temps.
4.4 Il n’existe aucun droit juridique à la visite d’escales particulières, mentionnées dans la description de la visite.

5. Tarifs
Les tarifs indiqués s’entendent hors taxe, sauf disposition contraire. Tous les tarifs peuvent être consultés sur les différents descriptifs de prestation. Les particuliers dont la facture ne doit pas être libellée au nom d’une entreprise ou d’une institution reçoivent les tarifs des prestations de k3 stadtführungen Heidelberg avec la TVA, qui s’ajoute aux tarifs hors taxe mentionnés sur le site Internet. Pour la réservation des visites individuelles et pour les visites de groupes, les informations tarifaires confirmées par écrit par k3 stadtführungen Heidelberg sont fermes et définitives.

6. Paiement et facturation
6.1. Billets destinés aux personnes individuelles : le paiement des billets pour les visites guidées qui autorisent les personnes individuelles à participer aux visites ouvertes (cf. 2.3) s’effectue selon le mode de paiement proposé par le point de vente concerné. Pour la réservation, l’indication d’une adresse valable est obligatoire.
6.2. Pour les visites de groupe (cf. 2.1) et les visites individuelles (cf. 2.2), k3 stadtführungen Heidelberg émet une facture à la fin de la visite. Celle-ci ne doit pas être réglée en espèces. Pour la réservation, l’indication d’une adresse valable est obligatoire. Le client est invité à vérifier son adresse de facturation lors de la confirmation de réservation de la visite afin que les modifications nécessaires concernant l’adresse de facturation puissent être effectuées avant la facturation. Toute modification du nombre de participants peut être communiquée au bureau de réservation de k3 stadtführungen Heidelberg par téléphone ou par e-mail, au plus tard une journée avant la date de la visite afin que la facture puisse être éventuellement modifiée avant facturation. Pour toute modification de factures déjà établies à la demande du client, k3 stadtführungen facturera un montant tarifaire de traitement à hauteur de 10,00 €.
6.3 Les paiements par chèque bancaire ne sont pas acceptés.
6.4 Les frais bancaires générés par les virements en dehors de l’Union Européenne sont à la charge du client. Nous proposons aux clients le paiement par carte de crédit et PayPal.

7. Modifications et annulations
7.1 Toute modification effectuée concernant le point de rendez-vous ou l’heure de la visite est sans frais jusqu’au septième jour avant la date de visite convenue. Pour des délais plus courts, k3 stadtführungen Heidelberg facturera un montant tarifaire supplémentaire de 20,00 €. Il n’existe aucun droit juridique à la mise en œuvre d’une demande de modification.
7.2 Une annulation des visites de groupe (cf. 2.1) est gratuite jusqu’au septième jour de la date de la visite convenue. Les annulations ne seront fermes et définitives qu’à partir du moment où une confirmation écrite d’annulation de la part de k3 stadtführungen a été émise par e-mail, fax ou courrier. Le client est ainsi tenu à demander suffisamment tôt la confirmation d’annulation de la part de l’organisateur. En cas d’annulation de visites de groupe moins d’une semaine avant la date de la visite guidée convenue, l’organisateur facturera des frais d’annulation à hauteur de 50% de l’honoraire, dont 15,00 € minimum. En cas d’annulation de visites de groupe le jour convenu de la visite ou si le groupe ne s’est pas présenté à la visite prévue, k3 stadtführungen Heidelberg facturera le montant total des honoraires.
7.3 Pour les annulations des visites individuelles (cf. 2.2), les conditions d’annulation individuelles figurant dans la confirmation de réservation s’appliquent.
7.4 Les chèques cadeaux et les billets pour la participation à des visites destinées aux personnes individuelles ne sont ni échangeables, ni repris, ni remboursés. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans la mesure où la visite à laquelle fait référence un billet n’a pas lieu ou n’a pas eu lieu ou k3 stadtführungen Heidelberg n’a pas proposé de date de visite pour un chèque cadeau après l’achat de celui-ci.
7.5 Toute modification du nombre de participants pour les visites de groupe ou les visites individuelles doit être immédiatement communiquée à k3 stadtführungen Heidelberg avant la visite.

8. Temps d’attente
Le client prend en charge tout déplacement nécessaire pour se rendre au lieu de rendez-vous à l’heure et à la date convenues. Les visites destinées aux personnes individuelles (cf. 2.3) commencent aux heures indiquées sur le site Internet. Pour les réservations de visites de groupe (cf. 2.1) et pour les visites individuelles (cf. 2.2), les collaborateurs de k3 stadtführungen Heidelberg sont tenus d’attendre au moins 20 minutes les participants de la visite réservée. La durée des visites individuelles réservées ou des visites de groupe est réduite en fonction du temps d’attente. Si le client ne se présente pas 20 minutes après l’heure convenue de la visite au lieu de rendez-vous, nous considérons que la visite a été annulée. Si le client ne s’est pas présenté ou s’il renonce à certaines parties de la prestation, k3 stadtführungen Heidelberg est en droit de facturer le montant total des honoraires.

9. Responsabilité
Dans le cadre du présent contrat, k3 stadtführungen Heidelberg décline toute responsabilité en cas de force majeure. Si le client renonce à des prestations en raison d’un départ anticipé ou pour tout autre motif, le client ne dispose d’aucun droit à remboursement. Le client supporte la responsabilité pour tous les dommages et pertes causés sur les objets transportés par lui-même ou les participants de son groupe pendant le circuit.
L’organisateur est responsable et tenu de verser des dommages et intérêts, pour quelque raison juridique que ce soit, et ce exclusivement dans le cadre des dispositions légales, uniquement en cas d’action intentionnelle ou de négligence grave. Dans la mesure où un dommage n’est causé ni de façon intentionnelle, ni par une négligence grave par k3 stadtführungen, ou k3 stadtführungen Heidelberg est seul responsable du dommage causé par une faute du responsable de la prestation, la responsabilité des dommages, à l’exception des dommages corporels, est limitée à un montant maximal correspondant à trois fois le prix de la prestation. Les droits résultant de la responsabilité délictuelle ne seront pas affectés.
k3 stadtführungen Heidelberg décline toute responsabilité pour les dommages corporels et matériels en relation avec les prestations qui ne sont commercialisées qu’au titre de prestations externes (par exemple, concernant les vélos de location, les sorties au théâtre ou visites d’expositions, les hébergements à l’hôtel, les services de restauration, services de transport prévus au départ et à l’arrivée de la destination etc…), dans la mesure où ces prestations sont indiquées expressément dans la confirmation de réservation et dans les documents fournis par le cocontractant tiers, comme prestations externes, et ce sans équivoque, de sorte qu’il est clairement établi que ces prestations ne font pas partie intégrante des prestations contractuelles.
Les guides touristique de k3 stadtführungen Heidelberg (guides pour les visites guidées de la ville, de l’architecture, les accompagnateurs etc…) ne sont responsables que pour les actions commises de façon intentionnelle ou par négligence grave.
Une cession des droits du client à l’égard de k3 stadtführungen Heidelberg est exclue. Ce point concerne les droits résultant du contrat et en relation avec la réalisation et l’exécution du contrat ainsi que d’actes illicites. L’exercice de l’action en justice pour les droits susmentionnés du client par un tiers, en son nom propre, n’est pas non plus autorisé.

10. Conditions de location de vélo
10.1 Le seul cocontractant de k3 stadtführungen Heidelberg est le locataire mentionné dans la réservation. Ce dernier est responsable, de par la réservation, de toutes les personnes accompagnantes qui utilisent un vélo de location et du paiement (intégral) du prix de la location due.
10.2 Le tarif de location figure sur le site Internet dans la description de la prestation concernée.
10.3 Le vélo est à retirer par le locataire ou par une personne mentionnée à cet effet dans la réservation.
10.4 Lors du retrait des vélos, une carte d’identité doit obligatoirement être présentée par la personne responsable du retrait. Si la personne responsable du retrait n’est pas en mesure de fournir une pièce d’identité, les vélos ne pourront pas être remis et il sera considéré que le client a renoncé à son droit à jouir de la prestation. Même si les vélos de location ne sont pas retirés, le locataire est tenu de procéder au règlement du prix de location.
10.5 Le locataire ou son représentant désigné dans la confirmation de réservation (responsable du retrait) est tenu de vérifier l’état général du vélo mis à sa disposition, ainsi que de ses accessoires, et ce avant le départ, et d’en faire bon usage dans l’espace public routier approprié et sur les pistes cyclables indiquées. Il est impératif de le garer en respectant les règles de la sécurité routière et de l’attacher correctement. Le locataire ou son représentant désigné dans la confirmation de réservation (responsable du retrait) confirme, dès l’utilisation du vélo, qu’il a été suffisamment informé sur les instructions d’usage du vélo et sur les précautions de sécurité à prendre. Dès l’utilisation du vélo, le locataire ou son représentant désigné dans la confirmation de réservation (responsable du retrait), confirme s’être lui-même assuré de l’absence de défauts du vélo et de ses accessoires. Aucune réclamation ultérieure de défauts déjà identifiables à la mise à disposition du vélo ne sera acceptée.
10.6 Une extension de la durée de location n’est possible qu’après accord préalable. Pour l’extension de la durée de location (en jours), un tarif de location supplémentaire par jour sera facturé, et ce, conformément au tarif figurant dans la description de la prestation sur le site Internet. En cas d’extension de la durée de location sans accord préalable, des frais de traitement de dossier à hauteur de 5,00 € seront facturés. Tous les autres droits de k3 stadtführungen Heidelberg (par exemple, à la saisie et à l’enlèvement du vélo, à l’échange de l’anti-vol etc…) ne seront pas affectés.
10.7 En cas de restitution anticipée du vélo, quel qu’en soit le motif, tout remboursement d’une partie du prix de location est exclu.
10.8 k3 stadtführungen Heidelberg n’est responsable des dommages causés en raison du mauvais état général du vélo que dans la mesure où l’un de ses préposés a agi de façon intentionnelle ou par négligence grave.
10.9 En cas d’accident de la circulation ou en cas de sinistre particulier, ainsi qu’en cas de perte/vol ou de détérioration du vélo, il est obligatoire d’en aviser immédiatement k3 stadtführungen. En parallèle, il est impératif de faire appel au commissariat de police le plus proche pour déclarer l’accident ou déposer plainte en cas d’infraction.
10.10 Le locataire sera tenu responsable à l’égard de k3 stadtführungen Heidelberg de tous les dommages causés après la mise à disposition du vélo de location à celui-ci, qu’il en soit l’auteur ou non. L’indemnité compensatrice provenant de tiers sera déduite.
10.11 Une semaine avant le premier jour de location, le locataire est en droit de modifier ou d’annuler les réservations de location de vélos. Moins d’une semaine avant, k3 stadtführungen Heidelberg facturera 50 % du prix de location. En cas d’annulation à compter du premier jour de location ou en cas de non-utilisation des vélos loués ou d’une partie des vélos loués, k3 stadtführungen Heidelberg facturera 100 % du prix de location.
10.12 Par ailleurs, les dispositions en matière de louage de choses en vertu des §§ 535 et suivants du code BGB (code civil allemand) s’appliquent

11. Datenspeicherung / Referenznennung / Nutzungsrechte
k3 stadtführungen Heidelberg ist berechtigt, Daten über den Kunden, die aufgrund einer Geschäftsbeziehung erhoben wurden, zu speichern und für geschäftliche und werbliche Zwecke im Sinne des Bundesdatenschutzgesetztes zu verwenden. k3 stadtführungen Heidelberg ist berechtigt, nach erfolgreichem Abschluss eines Vertrags den Vertragspartner als Referenzkunden zu Werbe- und Informationszwecken gegenüber Dritten zu bennen. k3 stadtführungen Heidelberg ist in diesem Zusammenhang insbesondere berechtigt, etwaige Logos des Vertragspartners in allen werbetauglichen Medien zu verwenden. Der Vertragspartner räumt k3 stadtführungen Heidelberg zu diesem Zwecke insoweit ein kostenloses Nutzungsrecht an den entsprechenden gewerblichen Schutzrechten ein.

12. For compétent
Le for compétent est Münster.

13. Disposition finale
La non validité éventuelle de certaines dispositions ou clauses du présent contrat n’affecte pas la validité du reste du contrat. Les parties s’engagent à remplacer les dispositions nulles ou invalides par de nouvelles dispositions valides correspondant dans la mesure du possible au but économique du contrat. En cas de lacune dans le contrat, les parties s’engagent à convenir de la disposition qu’ils auraient convenue s’ils avaient eu connaissance de la lacune concernée.